Terms of Sale
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services effectuées par France Défibrillateur auprès de ses clients professionnels et particuliers.
2. Produits et services
France Défibrillateur commercialise des défibrillateurs automatisés externes (DAE), des consommables associés (électrodes, batteries), ainsi que des services de maintenance et de formation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA de 20% incluse. Le montant affiché est celui qui est débité. La facture fait apparaître le montant hors taxes et la TVA correspondante. France Défibrillateur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
4. Commandes
Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. Les commandes peuvent être passées en ligne ou par téléphone. Une confirmation de commande sera adressée par email.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou par virement. Le paiement est exigé au moment de la commande. En cas de défaut de paiement, France Défibrillateur se réserve le droit d'annuler la commande.
6. Livraison
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs. France Défibrillateur met tout en œuvre pour respecter les délais communiqués. La livraison est offerte, sans minimum d'achat, en France métropolitaine : aucun frais de port ne s'ajoute au montant de la commande. Les livraisons hors France métropolitaine font l'objet d'un devis.
7. Retour et remboursement
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine.
8. Garantie
Les défibrillateurs sont couverts par la garantie constructeur. La durée de garantie varie selon le modèle et est précisée sur la fiche produit.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Le tribunal compétent sera celui du siège social de France Défibrillateur.