Assurance et défibrillateur : ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas

La garantie du fabricant, généralement de cinq ans sur un défibrillateur neuf, couvre les défauts de fabrication et les pannes qui ne résultent pas d'un usage anormal. Elle ne couvre ni le vol, ni la casse accidentelle, ni les dégâts liés à un choc, un dégât des eaux ou un acte de vandalisme. Un DAE volé dans son armoire ou détruit par une infiltration d'eau ne sera pas remplacé au titre de la garantie, même s'il avait encore plusieurs années devant lui.

Cette distinction surprend souvent les exploitants qui découvrent, après un sinistre, que leur fabricant ou leur prestataire de maintenance n'a aucune obligation de remplacement gratuit en dehors d'un défaut du matériel lui-même. Seule une police d'assurance, souscrite en complément, permet de couvrir ces situations.

La plupart des contrats multirisque professionnelle ou multirisque immeuble peuvent intégrer le défibrillateur au même titre que tout autre équipement fixe ou mobile de l'établissement. Selon les garanties souscrites, l'assurance prend en charge le vol avec effraction, l'incendie, le dégât des eaux, le bris accidentel et, parfois, le vandalisme. Le montant remboursé dépend de la valeur déclarée de l'appareil et de son ancienneté, d'où l'intérêt de conserver la facture d'achat et les preuves d'entretien.

Encore faut-il que le défibrillateur soit explicitement mentionné dans le contrat ou couvert par une clause générale sur le matériel professionnel. Un appareil oublié lors de la souscription risque de ne pas être indemnisé, même si le contrat semble large. Les copropriétés et les collectivités qui gèrent plusieurs bâtiments ont intérêt à vérifier que chaque site équipé figure sur la liste des biens assurés, plutôt que de se fier à une mention générique du contrat.

Les défibrillateurs installés en accès libre, dans une armoire extérieure chauffée près de l'entrée d'un bâtiment, sont plus exposés que ceux placés à l'intérieur derrière un accueil. Vol, vandalisme, tentative d'ouverture forcée ou simple dégradation de l'armoire figurent parmi les sinistres les plus fréquemment rapportés par les exploitants. Certaines armoires disposent d'une alarme sonore et d'une notification à distance qui dissuadent une partie de ces actes, sans supprimer le risque financier en cas de disparition de l'appareil.

Vérifier que la clause vol de son assurance couvre bien un équipement installé en façade, hors des murs du local principal, évite une déconvenue au moment de la déclaration de sinistre.

L'article R. 5212-25 du Code de la santé publique place la maintenance du défibrillateur à la charge de l'exploitant. En cas d'arrêt cardiaque survenu dans l'établissement, un appareil défaillant faute d'entretien peut engager la responsabilité civile, voire pénale, de l'exploitant si la négligence est caractérisée. Souscrire une assurance ne dispense donc pas de respecter les autotests réguliers, le remplacement des électrodes et de la batterie dans les délais, et la tenue à jour du registre de sécurité.

Ce registre, en plus d'être exigé par la réglementation, constitue une preuve de diligence utile en cas de sinistre ou de mise en cause après un incident. Un exploitant capable de démontrer un suivi rigoureux réduit fortement son exposition, indépendamment de ce que rembourse l'assurance.

Ces trois dispositifs répondent à des besoins différents et se complètent sans se substituer l'un à l'autre. Le tableau suivant résume ce que chacun prend en charge dans les situations les plus courantes.

Déclarer le défibrillateur nommément à son assureur, avec sa valeur d'achat et son numéro de série, facilite grandement l'indemnisation en cas de sinistre. Conserver la facture, le certificat de garantie et l'historique des autotests dans le registre de sécurité permet de reconstituer rapidement un dossier. Pour une armoire extérieure, il est utile de vérifier que la police mentionne explicitement un équipement installé hors des murs du bâtiment principal.

En cas de doute sur l'étendue exacte des garanties, un point avec son assureur avant l'installation du DAE, plutôt qu'après un sinistre, permet d'ajuster le contrat si besoin. Ce même échange est l'occasion de vérifier la franchise applicable et le délai de remplacement proposé, deux éléments qui comptent autant que le montant du remboursement lorsqu'un établissement se retrouve, même temporairement, sans défibrillateur en état de marche.