Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet France Défibrillateur.
2. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
3. Description des services
Le site France Défibrillateur propose la vente, la location, la maintenance et la formation relative aux défibrillateurs automatisés externes (DAE).
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au site sont à la charge de l'utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos) sont la propriété exclusive de France Défibrillateur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
6. Responsabilité
France Défibrillateur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
8. Modification des CGU
France Défibrillateur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
